Avis de décès de

M. FROMOND Maurice Jules Auguste

Né le 13/01/1939 - Décédé le 06/01/2023
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Sexe : Homme
Nom : FROMOND
Prénom(s) : Maurice Jules Auguste
Date de naissance : 13/01/1939
Lieu de naissance : La Loye - 39 - Jura Code Insee 39305
Date de décès : 06/01/2023 (83 ans)
Lieu de décès : La Loye - 39 - Jura Code Insee 39305
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FROMOND Maurice Jules Auguste, vous devez contacter la mairie de La Loye. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FROMOND Maurice Jules Auguste qui semble être décédé dans votre commune le 06/01/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FROMOND Maurice Jules Auguste. - Né le 13/01/1939 à La Loye - 39 - Jura. - Décédé le 06/01/2023 à La Loye - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26975111-fromond-maurice-jules-auguste. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FROMOND Maurice Jules Auguste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FROMOND Maurice Jules Auguste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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