Avis de décès de

M. CONSTANT Patrick Gerard

Né le 18/12/1954 - Décédé le 30/12/2022
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Sexe : Homme
Nom : CONSTANT
Prénom(s) : Patrick Gerard
Date de naissance : 18/12/1954
Lieu de naissance : Valenciennes - 59 - Nord Code Insee 59606
Date de décès : 30/12/2022 (68 ans)
Lieu de décès : Valenciennes - 59 - Nord Code Insee 59606
Acte de décès : Numéro 9 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CONSTANT Patrick Gerard, vous devez contacter la mairie de Valenciennes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CONSTANT Patrick Gerard qui semble être décédé dans votre commune le 30/12/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CONSTANT Patrick Gerard. - Né le 18/12/1954 à Valenciennes - 59 - Nord. - Décédé le 30/12/2022 à Valenciennes - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 9. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26987373-constant-patrick-gerard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CONSTANT Patrick Gerard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CONSTANT Patrick Gerard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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