Avis de décès de

M. SUTTER Louis Marion

Né le 20/06/1937 - Décédé le 09/01/2023
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : SUTTER
Prénom(s) : Louis Marion
Date de naissance : 20/06/1937
Lieu de naissance : Sainte-Marie-Aux-Chenes - 57 - Moselle Code Insee 57620
Date de décès : 09/01/2023 (85 ans)
Lieu de décès : Le Mesnil-Saint-Denis - 78 - Yvelines Code Insee 78397
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SUTTER Louis Marion, vous devez contacter la mairie de Le Mesnil-Saint-Denis. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SUTTER Louis Marion qui semble être décédé dans votre commune le 09/01/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SUTTER Louis Marion. - Né le 20/06/1937 à Sainte-Marie-Aux-Chenes - 57 - Moselle. - Décédé le 09/01/2023 à Le Mesnil-Saint-Denis - 78 - Yvelines. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27002513-sutter-louis-marion. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SUTTER Louis Marion ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SUTTER Louis Marion, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts