Avis de décès de

M. COMON Jacques Bernard

Né le 14/01/1934 - Décédé le 02/01/2023
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Sexe : Homme
Nom : COMON
Prénom(s) : Jacques Bernard
Date de naissance : 14/01/1934
Lieu de naissance : Paris 16E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75116
Date de décès : 02/01/2023 (88 ans)
Lieu de décès : Gaillac - 81 - Tarn Code Insee 81099
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COMON Jacques Bernard, vous devez contacter la mairie de Gaillac. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COMON Jacques Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 02/01/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COMON Jacques Bernard. - Né le 14/01/1934 à Paris 16E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 02/01/2023 à Gaillac - 81 - Tarn. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27004444-comon-jacques-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COMON Jacques Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COMON Jacques Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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