Avis de décès de

M. ROUILLE Patrick Claude Yves

Né le 18/03/1954 - Décédé le 25/12/2022
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Sexe : Homme
Nom : ROUILLE
Prénom(s) : Patrick Claude Yves
Date de naissance : 18/03/1954
Lieu de naissance : La Seyne-Sur-Mer - 83 - Var Code Insee 83126
Date de décès : 25/12/2022 (68 ans)
Lieu de décès : Sanary-sur-Mer - 83 - Var Code Insee 83123
Acte de décès : Numéro 368 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUILLE Patrick Claude Yves, vous devez contacter la mairie de Sanary-sur-Mer. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUILLE Patrick Claude Yves qui semble être décédé dans votre commune le 25/12/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUILLE Patrick Claude Yves. - Né le 18/03/1954 à La Seyne-Sur-Mer - 83 - Var. - Décédé le 25/12/2022 à Sanary-sur-Mer - 83 - Var. - Acte de décès numéro 368. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27005669-rouille-patrick-claude-yves. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUILLE Patrick Claude Yves ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUILLE Patrick Claude Yves, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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