Avis de décès de

M. BEYLER Patrick Jacques

Né le 18/06/1950 - Décédé le 25/08/2021
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Sexe : Homme
Nom : BEYLER
Prénom(s) : Patrick Jacques
Date de naissance : 18/06/1950
Lieu de naissance : Montbeliard - 25 - Doubs Code Insee 25388
Date de décès : 25/08/2021 (71 ans)
Lieu de décès : Suisse Code Insee 99140
Acte de décès : Numéro 96 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BEYLER Patrick Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BEYLER Patrick Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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