Avis de décès de

M. DEVOS Michel Norbert Georges

Né le 29/04/1951 - Décédé le 28/12/2022
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Sexe : Homme
Nom : DEVOS
Prénom(s) : Michel Norbert Georges
Date de naissance : 29/04/1951
Lieu de naissance : Coudekerque-Branche - 59 - Nord Code Insee 59155
Date de décès : 28/12/2022 (71 ans)
Lieu de décès : Belgique Code Insee 99131
Acte de décès : Numéro 999 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVOS Michel Norbert Georges ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVOS Michel Norbert Georges, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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