Avis de décès de

M. BERGOGNE Pascal Yvan Michel

Né le 05/12/1960 - Décédé le 24/12/2022
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Sexe : Homme
Nom : BERGOGNE
Prénom(s) : Pascal Yvan Michel
Date de naissance : 05/12/1960
Lieu de naissance : Paris 14E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75114
Date de décès : 24/12/2022 (62 ans)
Lieu de décès : Sainte-Agnès - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06113
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERGOGNE Pascal Yvan Michel, vous devez contacter la mairie de Sainte-Agnès. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERGOGNE Pascal Yvan Michel qui semble être décédé dans votre commune le 24/12/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERGOGNE Pascal Yvan Michel. - Né le 05/12/1960 à Paris 14E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 24/12/2022 à Sainte-Agnès - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27018828-bergogne-pascal-yvan-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERGOGNE Pascal Yvan Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERGOGNE Pascal Yvan Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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