Avis de décès de

M. PONS Philippe Andre

Né le 14/09/1966 - Décédé le 15/02/2023
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Sexe : Homme
Nom : PONS
Prénom(s) : Philippe Andre
Date de naissance : 14/09/1966
Lieu de naissance : Lavelanet - 09 - Ariège Code Insee 09160
Date de décès : 15/02/2023 (56 ans)
Lieu de décès : Saint-Jean-de-Verges - 09 - Ariège Code Insee 09264
Acte de décès : Numéro 103 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PONS Philippe Andre, vous devez contacter la mairie de Saint-Jean-de-Verges. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PONS Philippe Andre qui semble être décédé dans votre commune le 15/02/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PONS Philippe Andre. - Né le 14/09/1966 à Lavelanet - 09 - Ariège. - Décédé le 15/02/2023 à Saint-Jean-de-Verges - 09 - Ariège. - Acte de décès numéro 103. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27019622-pons-philippe-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PONS Philippe Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PONS Philippe Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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