Avis de décès de

M. BUGAT Bernard Patrick

Né le 13/02/1949 - Décédé le 27/01/2023
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Sexe : Homme
Nom : BUGAT
Prénom(s) : Bernard Patrick
Date de naissance : 13/02/1949
Lieu de naissance : Paris 6E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75106
Date de décès : 27/01/2023 (73 ans)
Lieu de décès : Montpellier - 34 - Hérault Code Insee 34172
Acte de décès : Numéro 440 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUGAT Bernard Patrick, vous devez contacter la mairie de Montpellier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUGAT Bernard Patrick qui semble être décédé dans votre commune le 27/01/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUGAT Bernard Patrick. - Né le 13/02/1949 à Paris 6E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 27/01/2023 à Montpellier - 34 - Hérault. - Acte de décès numéro 440. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27033167-bugat-bernard-patrick. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUGAT Bernard Patrick ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUGAT Bernard Patrick, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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