Avis de décès de

M. DONATE Sylvain Marcel

Né le 05/01/1953 - Décédé le 15/02/2023
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Sexe : Homme
Nom : DONATE
Prénom(s) : Sylvain Marcel
Date de naissance : 05/01/1953
Lieu de naissance : Seingbouse - 57 - Moselle Code Insee 57644
Date de décès : 15/02/2023 (70 ans)
Lieu de décès : Seingbouse - 57 - Moselle Code Insee 57644
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DONATE Sylvain Marcel, vous devez contacter la mairie de Seingbouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DONATE Sylvain Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 15/02/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DONATE Sylvain Marcel. - Né le 05/01/1953 à Seingbouse - 57 - Moselle. - Décédé le 15/02/2023 à Seingbouse - 57 - Moselle. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27044386-donate-sylvain-marcel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DONATE Sylvain Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DONATE Sylvain Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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