Avis de décès de

M. CHOPARD Patrick Paul Marcel

Né le 16/03/1958 - Décédé le 23/01/2023
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Sexe : Homme
Nom : CHOPARD
Prénom(s) : Patrick Paul Marcel
Date de naissance : 16/03/1958
Lieu de naissance : Besancon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Date de décès : 23/01/2023 (64 ans)
Lieu de décès : Voray-sur-l'Ognon - 70 - Haute-Saône Code Insee 70575
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHOPARD Patrick Paul Marcel, vous devez contacter la mairie de Voray-sur-l'Ognon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHOPARD Patrick Paul Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 23/01/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHOPARD Patrick Paul Marcel. - Né le 16/03/1958 à Besancon - 25 - Doubs. - Décédé le 23/01/2023 à Voray-sur-l'Ognon - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27053937-chopard-patrick-paul-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHOPARD Patrick Paul Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHOPARD Patrick Paul Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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