Avis de décès de

M. ROY Andre Marcel

Né le 08/04/1934 - Décédé le 05/02/2023
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Sexe : Homme
Nom : ROY
Prénom(s) : Andre Marcel
Date de naissance : 08/04/1934
Lieu de naissance : Loulans-Verchamp - 70 - Haute-Saône Code Insee 70309
Date de décès : 05/02/2023 (88 ans)
Lieu de décès : Chalon-sur-Saône - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71076
Acte de décès : Numéro 181 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROY Andre Marcel, vous devez contacter la mairie de Chalon-sur-Saône. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROY Andre Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 05/02/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROY Andre Marcel. - Né le 08/04/1934 à Loulans-Verchamp - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 05/02/2023 à Chalon-sur-Saône - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 181. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27054062-roy-andre-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROY Andre Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROY Andre Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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