Avis de décès de

M. RONSMANS Marc

Né le 27/04/1960 - Décédé le 15/02/2023
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Sexe : Homme
Nom : RONSMANS
Prénom(s) : Marc
Date de naissance : 27/04/1960
Lieu de naissance : Bruxelle - BELGIQUE Code Insee 99131
Date de décès : 15/02/2023 (62 ans)
Lieu de décès : Paris 13e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75113
Acte de décès : Numéro 376 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RONSMANS Marc, vous devez contacter la mairie de Paris 13e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RONSMANS Marc qui semble être décédé dans votre commune le 15/02/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RONSMANS Marc. - Né le 27/04/1960 à Bruxelle - BELGIQUE. - Décédé le 15/02/2023 à Paris 13e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 376. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27056314-ronsmans-marc. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RONSMANS Marc ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RONSMANS Marc, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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