Avis de décès de

M. MOTA FELIX Rafael

Né le 22/05/1960 - Décédé le 05/02/2023
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Sexe : Homme
Nom : MOTA FELIX
Prénom(s) : Rafael
Date de naissance : 22/05/1960
Lieu de naissance : Palo Blanco - DOMINICAINE (REPUBLIQUE) Code Insee 99408
Date de décès : 05/02/2023 (62 ans)
Lieu de décès : Saint-Martin - 978 - Saint-Martin Code Insee 97801
Acte de décès : Numéro 13 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOTA FELIX Rafael, vous devez contacter la mairie de Saint-Martin. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOTA FELIX Rafael qui semble être décédé dans votre commune le 05/02/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOTA FELIX Rafael. - Né le 22/05/1960 à Palo Blanco - DOMINICAINE (REPUBLIQUE). - Décédé le 05/02/2023 à Saint-Martin - 978 - Saint-Martin. - Acte de décès numéro 13. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27069878-mota-felix-rafael. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOTA FELIX Rafael ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOTA FELIX Rafael, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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