Avis de décès de

M. DONCHE David Nicolas

Né le 11/04/1972 - Décédé le 07/02/2023
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Sexe : Homme
Nom : DONCHE
Prénom(s) : David Nicolas
Date de naissance : 11/04/1972
Lieu de naissance : Annecy - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74010
Date de décès : 07/02/2023 (50 ans)
Lieu de décès : Ukraine Code Insee 99155
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DONCHE David Nicolas ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DONCHE David Nicolas, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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