Avis de décès de

M. BELLOT Patrick Philippe Francis

Né le 27/11/1939 - Décédé le 15/03/2023
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Sexe : Homme
Nom : BELLOT
Prénom(s) : Patrick Philippe Francis
Date de naissance : 27/11/1939
Lieu de naissance : Garches - 78 Code Insee 78266
Date de décès : 15/03/2023 (83 ans)
Lieu de décès : Artemare - 01 - Ain Code Insee 01022
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BELLOT Patrick Philippe Francis, vous devez contacter la mairie de Artemare. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BELLOT Patrick Philippe Francis qui semble être décédé dans votre commune le 15/03/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BELLOT Patrick Philippe Francis. - Né le 27/11/1939 à Garches - 78. - Décédé le 15/03/2023 à Artemare - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27070567-bellot-patrick-philippe-francis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BELLOT Patrick Philippe Francis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BELLOT Patrick Philippe Francis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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