Avis de décès de

M. DUBAIL Daniel Pierre

Né le 16/04/1937 - Décédé le 27/03/2023
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Sexe : Homme
Nom : DUBAIL
Prénom(s) : Daniel Pierre
Date de naissance : 16/04/1937
Lieu de naissance : Troyes - 10 - Aube Code Insee 10387
Date de décès : 27/03/2023 (85 ans)
Lieu de décès : Troyes - 10 - Aube Code Insee 10387
Acte de décès : Numéro 423 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUBAIL Daniel Pierre, vous devez contacter la mairie de Troyes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUBAIL Daniel Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 27/03/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUBAIL Daniel Pierre. - Né le 16/04/1937 à Troyes - 10 - Aube. - Décédé le 27/03/2023 à Troyes - 10 - Aube. - Acte de décès numéro 423. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27074230-dubail-daniel-pierre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBAIL Daniel Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBAIL Daniel Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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