Avis de décès de

M. FOUSSET Marc Jean Michel Fernand

Né le 09/06/1960 - Décédé le 09/03/2023
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Sexe : Homme
Nom : FOUSSET
Prénom(s) : Marc Jean Michel Fernand
Date de naissance : 09/06/1960
Lieu de naissance : Lievin - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62510
Date de décès : 09/03/2023 (62 ans)
Lieu de décès : Carcassonne - 11 - Aude Code Insee 11069
Acte de décès : Numéro 304 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FOUSSET Marc Jean Michel Fernand, vous devez contacter la mairie de Carcassonne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FOUSSET Marc Jean Michel Fernand qui semble être décédé dans votre commune le 09/03/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FOUSSET Marc Jean Michel Fernand. - Né le 09/06/1960 à Lievin - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 09/03/2023 à Carcassonne - 11 - Aude. - Acte de décès numéro 304. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27074346-fousset-marc-jean-michel-fernand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FOUSSET Marc Jean Michel Fernand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FOUSSET Marc Jean Michel Fernand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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