Avis de décès de

M. HOUEE Jean Pascal Amand

Né le 09/04/1950 - Décédé le 19/03/2023
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Sexe : Homme
Nom : HOUEE
Prénom(s) : Jean Pascal Amand
Date de naissance : 09/04/1950
Lieu de naissance : Rennes - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35238
Date de décès : 19/03/2023 (72 ans)
Lieu de décès : La Rochelle - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17300
Acte de décès : Numéro 336 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HOUEE Jean Pascal Amand, vous devez contacter la mairie de La Rochelle. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HOUEE Jean Pascal Amand qui semble être décédé dans votre commune le 19/03/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HOUEE Jean Pascal Amand. - Né le 09/04/1950 à Rennes - 35 - Ille-et-Vilaine. - Décédé le 19/03/2023 à La Rochelle - 17 - Charente-Maritime. - Acte de décès numéro 336. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27078473-houee-jean-pascal-amand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HOUEE Jean Pascal Amand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HOUEE Jean Pascal Amand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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