Avis de décès de

M. ROY Armand

Né le 24/09/1936 - Décédé le 01/03/2023
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Sexe : Homme
Nom : ROY
Prénom(s) : Armand
Date de naissance : 24/09/1936
Lieu de naissance : Exincourt - 25 - Doubs Code Insee 25230
Date de décès : 01/03/2023 (86 ans)
Lieu de décès : Grand-Charmont - 25 - Doubs Code Insee 25284
Acte de décès : Numéro 14 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROY Armand, vous devez contacter la mairie de Grand-Charmont. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROY Armand qui semble être décédé dans votre commune le 01/03/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROY Armand. - Né le 24/09/1936 à Exincourt - 25 - Doubs. - Décédé le 01/03/2023 à Grand-Charmont - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 14. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27081708-roy-armand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROY Armand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROY Armand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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