Avis de décès de

M. ROGNON Patrick Rene

Né le 21/05/1961 - Décédé le 26/02/2023
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Sexe : Homme
Nom : ROGNON
Prénom(s) : Patrick Rene
Date de naissance : 21/05/1961
Lieu de naissance : La Chaux - 25 - Doubs Code Insee 25139
Date de décès : 26/02/2023 (61 ans)
Lieu de décès : Morteau - 25 - Doubs Code Insee 25411
Acte de décès : Numéro 14 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROGNON Patrick Rene, vous devez contacter la mairie de Morteau. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROGNON Patrick Rene qui semble être décédé dans votre commune le 26/02/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROGNON Patrick Rene. - Né le 21/05/1961 à La Chaux - 25 - Doubs. - Décédé le 26/02/2023 à Morteau - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 14. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27081770-rognon-patrick-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROGNON Patrick Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROGNON Patrick Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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