Avis de décès de

M. PAPAVOINE Jacques Andre

Né le 03/04/1953 - Décédé le 07/03/2023
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Sexe : Homme
Nom : PAPAVOINE
Prénom(s) : Jacques Andre
Date de naissance : 03/04/1953
Lieu de naissance : Louviers - 27 - Eure Code Insee 27375
Date de décès : 07/03/2023 (69 ans)
Lieu de décès : Terres de Bord - 27 - Eure Code Insee 27412
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PAPAVOINE Jacques Andre, vous devez contacter la mairie de Terres de Bord. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PAPAVOINE Jacques Andre qui semble être décédé dans votre commune le 07/03/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PAPAVOINE Jacques Andre. - Né le 03/04/1953 à Louviers - 27 - Eure. - Décédé le 07/03/2023 à Terres de Bord - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27082609-papavoine-jacques-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PAPAVOINE Jacques Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PAPAVOINE Jacques Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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