Avis de décès de

M. BATAILLE Jean Pascal

Né le 27/03/1926 - Décédé le 25/03/2023
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Sexe : Homme
Nom : BATAILLE
Prénom(s) : Jean Pascal
Date de naissance : 27/03/1926
Lieu de naissance : Marce-Sur-Esves - 37 - Indre-et-Loire Code Insee 37145
Date de décès : 25/03/2023 (96 ans)
Lieu de décès : Ligueil - 37 - Indre-et-Loire Code Insee 37130
Acte de décès : Numéro 19 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATAILLE Jean Pascal, vous devez contacter la mairie de Ligueil. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATAILLE Jean Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 25/03/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATAILLE Jean Pascal. - Né le 27/03/1926 à Marce-Sur-Esves - 37 - Indre-et-Loire. - Décédé le 25/03/2023 à Ligueil - 37 - Indre-et-Loire. - Acte de décès numéro 19. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27090182-bataille-jean-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATAILLE Jean Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATAILLE Jean Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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