Avis de décès de

M. FASSION Jean Charles

Né le 29/11/1920 - Décédé le 08/03/2023
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Sexe : Homme
Nom : FASSION
Prénom(s) : Jean Charles
Date de naissance : 29/11/1920
Lieu de naissance : Saint-Jean-De-Bournay - 38 - Isère Code Insee 38399
Date de décès : 08/03/2023 (102 ans)
Lieu de décès : Saint-Jean-de-Bournay - 38 - Isère Code Insee 38399
Acte de décès : Numéro 18 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FASSION Jean Charles, vous devez contacter la mairie de Saint-Jean-de-Bournay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FASSION Jean Charles qui semble être décédé dans votre commune le 08/03/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FASSION Jean Charles. - Né le 29/11/1920 à Saint-Jean-De-Bournay - 38 - Isère. - Décédé le 08/03/2023 à Saint-Jean-de-Bournay - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 18. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27091055-fassion-jean-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FASSION Jean Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FASSION Jean Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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