Avis de décès de

M. BAILLY-DE-BIN Andre Bernard

Né le 03/03/1934 - Décédé le 26/02/2023
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Sexe : Homme
Nom : BAILLY-DE-BIN
Prénom(s) : Andre Bernard
Date de naissance : 03/03/1934
Lieu de naissance : Hauts De Bienne - 39 - Jura Code Insee 39368
Date de décès : 26/02/2023 (88 ans)
Lieu de décès : Hauts de Bienne - 39 - Jura Code Insee 39368
Acte de décès : Numéro 12 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAILLY-DE-BIN Andre Bernard, vous devez contacter la mairie de Hauts de Bienne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAILLY-DE-BIN Andre Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 26/02/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAILLY-DE-BIN Andre Bernard. - Né le 03/03/1934 à Hauts De Bienne - 39 - Jura. - Décédé le 26/02/2023 à Hauts de Bienne - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 12. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27091594-bailly-de-bin-andre-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAILLY-DE-BIN Andre Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAILLY-DE-BIN Andre Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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