Avis de décès de

M. DOMINE Andre Pascal

Né le 25/07/1960 - Décédé le 23/02/2023
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Sexe : Homme
Nom : DOMINE
Prénom(s) : Andre Pascal
Date de naissance : 25/07/1960
Lieu de naissance : Marseille - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13055
Date de décès : 23/02/2023 (62 ans)
Lieu de décès : Aigrefeuille-sur-Maine - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44002
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DOMINE Andre Pascal, vous devez contacter la mairie de Aigrefeuille-sur-Maine. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DOMINE Andre Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 23/02/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DOMINE Andre Pascal. - Né le 25/07/1960 à Marseille - 13 - Bouches-du-Rhône. - Décédé le 23/02/2023 à Aigrefeuille-sur-Maine - 44 - Loire-Atlantique. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27093358-domine-andre-pascal. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DOMINE Andre Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DOMINE Andre Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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