Avis de décès de

M. PONS Pierre Jacques

Né le 04/03/1920 - Décédé le 22/03/2023
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Sexe : Homme
Nom : PONS
Prénom(s) : Pierre Jacques
Date de naissance : 04/03/1920
Lieu de naissance : Ille-Sur-Tet - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66088
Date de décès : 22/03/2023 (103 ans)
Lieu de décès : Ille-sur-Têt - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66088
Acte de décès : Numéro 27 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PONS Pierre Jacques, vous devez contacter la mairie de Ille-sur-Têt. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PONS Pierre Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 22/03/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PONS Pierre Jacques. - Né le 04/03/1920 à Ille-Sur-Tet - 66 - Pyrénées-Orientales. - Décédé le 22/03/2023 à Ille-sur-Têt - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 27. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27107072-pons-pierre-jacques. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PONS Pierre Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PONS Pierre Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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