Avis de décès de

M. AERNOUTS Regis Patrick

Né le 16/10/1952 - Décédé le 05/03/2023
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Sexe : Homme
Nom : AERNOUTS
Prénom(s) : Regis Patrick
Date de naissance : 16/10/1952
Lieu de naissance : Octeville-Sur-Mer - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76481
Date de décès : 05/03/2023 (70 ans)
Lieu de décès : Paris 6e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75106
Acte de décès : Numéro 25 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. AERNOUTS Regis Patrick, vous devez contacter la mairie de Paris 6e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. AERNOUTS Regis Patrick qui semble être décédé dans votre commune le 05/03/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. AERNOUTS Regis Patrick. - Né le 16/10/1952 à Octeville-Sur-Mer - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 05/03/2023 à Paris 6e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 25. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27112923-aernouts-regis-patrick. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. AERNOUTS Regis Patrick ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. AERNOUTS Regis Patrick, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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