Avis de décès de

M. DEBAUD Robert Elie

Né le 09/10/1931 - Décédé le 30/03/2023
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Sexe : Homme
Nom : DEBAUD
Prénom(s) : Robert Elie
Date de naissance : 09/10/1931
Lieu de naissance : Roullet-Saint-Estephe - 16 - Charente Code Insee 16287
Date de décès : 30/03/2023 (91 ans)
Lieu de décès : Trois-Palis - 16 - Charente Code Insee 16388
Acte de décès : Numéro 11 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEBAUD Robert Elie, vous devez contacter la mairie de Trois-Palis. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEBAUD Robert Elie qui semble être décédé dans votre commune le 30/03/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEBAUD Robert Elie. - Né le 09/10/1931 à Roullet-Saint-Estephe - 16 - Charente. - Décédé le 30/03/2023 à Trois-Palis - 16 - Charente. - Acte de décès numéro 11. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27135848-debaud-robert-elie. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEBAUD Robert Elie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEBAUD Robert Elie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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