Avis de décès de

M. MOREL Sylvain Paul Joseph

Né le 11/08/1969 - Décédé le 04/04/2023
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Sexe : Homme
Nom : MOREL
Prénom(s) : Sylvain Paul Joseph
Date de naissance : 11/08/1969
Lieu de naissance : Vitre - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35360
Date de décès : 04/04/2023 (53 ans)
Lieu de décès : Pont-Scorff - 56 - Morbihan Code Insee 56179
Acte de décès : Numéro 26 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOREL Sylvain Paul Joseph, vous devez contacter la mairie de Pont-Scorff. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOREL Sylvain Paul Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 04/04/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOREL Sylvain Paul Joseph. - Né le 11/08/1969 à Vitre - 35 - Ille-et-Vilaine. - Décédé le 04/04/2023 à Pont-Scorff - 56 - Morbihan. - Acte de décès numéro 26. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27154430-morel-sylvain-paul-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOREL Sylvain Paul Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOREL Sylvain Paul Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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