Avis de décès de

M. PACCAUD David Claude

Né le 15/11/1966 - Décédé le 23/04/2023
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Sexe : Homme
Nom : PACCAUD
Prénom(s) : David Claude
Date de naissance : 15/11/1966
Lieu de naissance : Lyon 4E Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69384
Date de décès : 23/04/2023 (56 ans)
Lieu de décès : Mâcon - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71270
Acte de décès : Numéro 329 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PACCAUD David Claude, vous devez contacter la mairie de Mâcon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PACCAUD David Claude qui semble être décédé dans votre commune le 23/04/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PACCAUD David Claude. - Né le 15/11/1966 à Lyon 4E Arrondissement - 69 - Rhône. - Décédé le 23/04/2023 à Mâcon - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 329. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27164598-paccaud-david-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PACCAUD David Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PACCAUD David Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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