Avis de décès de

Mme BORNAND Jeanne Marie

Née le 27/07/1926 - Décédée le 18/04/2023
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Sexe : Femme
Nom : BORNAND
Prénom(s) : Jeanne Marie
Date de naissance : 27/07/1926
Lieu de naissance : Saint-Jean-De-Belleville - 73 - Savoie Code Insee 73244
Date de décès : 18/04/2023 (96 ans)
Lieu de décès : Jacob-Bellecombette - 73 - Savoie Code Insee 73137
Acte de décès : Numéro 28 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme BORNAND Jeanne Marie, vous devez contacter la mairie de Jacob-Bellecombette. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme BORNAND Jeanne Marie qui semble être décédée dans votre commune le 18/04/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme BORNAND Jeanne Marie. - Née le 27/07/1926 à Saint-Jean-De-Belleville - 73 - Savoie. - Décédée le 18/04/2023 à Jacob-Bellecombette - 73 - Savoie. - Acte de décès numéro 28. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27165444-bornand-jeanne-marie. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme BORNAND Jeanne Marie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme BORNAND Jeanne Marie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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