Avis de décès de

M. FRANCES Jacques Gilbert Robert

Né le 24/12/1951 - Décédé le 15/04/2023
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Sexe : Homme
Nom : FRANCES
Prénom(s) : Jacques Gilbert Robert
Date de naissance : 24/12/1951
Lieu de naissance : Fontenay-Sous-Bois - 75 Code Insee 75033
Date de décès : 15/04/2023 (71 ans)
Lieu de décès : Bruyères - 88 - Vosges Code Insee 88078
Acte de décès : Numéro 34 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FRANCES Jacques Gilbert Robert, vous devez contacter la mairie de Bruyères. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FRANCES Jacques Gilbert Robert qui semble être décédé dans votre commune le 15/04/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FRANCES Jacques Gilbert Robert. - Né le 24/12/1951 à Fontenay-Sous-Bois - 75. - Décédé le 15/04/2023 à Bruyères - 88 - Vosges. - Acte de décès numéro 34. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27173912-frances-jacques-gilbert-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FRANCES Jacques Gilbert Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FRANCES Jacques Gilbert Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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