Avis de décès de

M. COURT Paul Henri

Né le 05/04/1931 - Décédé le 30/05/2023
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Sexe : Homme
Nom : COURT
Prénom(s) : Paul Henri
Date de naissance : 05/04/1931
Lieu de naissance : Nimes - 30 - Gard Code Insee 30189
Date de décès : 30/05/2023 (92 ans)
Lieu de décès : Nîmes - 30 - Gard Code Insee 30189
Acte de décès : Numéro 1169 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COURT Paul Henri, vous devez contacter la mairie de Nîmes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COURT Paul Henri qui semble être décédé dans votre commune le 30/05/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COURT Paul Henri. - Né le 05/04/1931 à Nimes - 30 - Gard. - Décédé le 30/05/2023 à Nîmes - 30 - Gard. - Acte de décès numéro 1169. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27192562-court-paul-henri. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COURT Paul Henri ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COURT Paul Henri, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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