Avis de décès de

M. MERLE Patrick Claude Germain

Né le 26/07/1954 - Décédé le 30/04/2023
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Sexe : Homme
Nom : MERLE
Prénom(s) : Patrick Claude Germain
Date de naissance : 26/07/1954
Lieu de naissance : Lyon 3E Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69383
Date de décès : 30/04/2023 (68 ans)
Lieu de décès : Marquefave - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31320
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MERLE Patrick Claude Germain, vous devez contacter la mairie de Marquefave. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MERLE Patrick Claude Germain qui semble être décédé dans votre commune le 30/04/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MERLE Patrick Claude Germain. - Né le 26/07/1954 à Lyon 3E Arrondissement - 69 - Rhône. - Décédé le 30/04/2023 à Marquefave - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27193092-merle-patrick-claude-germain. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MERLE Patrick Claude Germain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MERLE Patrick Claude Germain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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