Avis de décès de

M. CUSSAC Pascal Gabriel Rene

Né le 13/09/1943 - Décédé le 27/05/2023
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Sexe : Homme
Nom : CUSSAC
Prénom(s) : Pascal Gabriel Rene
Date de naissance : 13/09/1943
Lieu de naissance : La Chapelle - 73 - Savoie Code Insee 73074
Date de décès : 27/05/2023 (79 ans)
Lieu de décès : Pézenas - 34 - Hérault Code Insee 34199
Acte de décès : Numéro 111 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CUSSAC Pascal Gabriel Rene, vous devez contacter la mairie de Pézenas. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CUSSAC Pascal Gabriel Rene qui semble être décédé dans votre commune le 27/05/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CUSSAC Pascal Gabriel Rene. - Né le 13/09/1943 à La Chapelle - 73 - Savoie. - Décédé le 27/05/2023 à Pézenas - 34 - Hérault. - Acte de décès numéro 111. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27195957-cussac-pascal-gabriel-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CUSSAC Pascal Gabriel Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CUSSAC Pascal Gabriel Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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