Avis de décès de

M. CAVAILLE Patrick Claude Henri

Né le 12/11/1955 - Décédé le 10/05/2023
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : CAVAILLE
Prénom(s) : Patrick Claude Henri
Date de naissance : 12/11/1955
Lieu de naissance : Sete - 34 - Hérault Code Insee 34301
Date de décès : 10/05/2023 (67 ans)
Lieu de décès : Sète - 34 - Hérault Code Insee 34301
Acte de décès : Numéro 369 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CAVAILLE Patrick Claude Henri, vous devez contacter la mairie de Sète. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CAVAILLE Patrick Claude Henri qui semble être décédé dans votre commune le 10/05/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CAVAILLE Patrick Claude Henri. - Né le 12/11/1955 à Sete - 34 - Hérault. - Décédé le 10/05/2023 à Sète - 34 - Hérault. - Acte de décès numéro 369. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27196095-cavaille-patrick-claude-henri. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CAVAILLE Patrick Claude Henri ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CAVAILLE Patrick Claude Henri, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts