Avis de décès de

M. DEBROUCKER Pascal Roger Michel

Né le 25/01/1967 - Décédé le 22/04/2023
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : DEBROUCKER
Prénom(s) : Pascal Roger Michel
Date de naissance : 25/01/1967
Lieu de naissance : Bethune - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62119
Date de décès : 22/04/2023 (56 ans)
Lieu de décès : Nœux-les-Mines - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62617
Acte de décès : Numéro 49 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEBROUCKER Pascal Roger Michel, vous devez contacter la mairie de Nœux-les-Mines. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEBROUCKER Pascal Roger Michel qui semble être décédé dans votre commune le 22/04/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEBROUCKER Pascal Roger Michel. - Né le 25/01/1967 à Bethune - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 22/04/2023 à Nœux-les-Mines - 62 - Pas-de-Calais. - Acte de décès numéro 49. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27210427-debroucker-pascal-roger-michel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEBROUCKER Pascal Roger Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEBROUCKER Pascal Roger Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts