Avis de décès de

M. SOITEUR Jacques Bernard

Né le 28/06/1960 - Décédé le 02/05/2023
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Sexe : Homme
Nom : SOITEUR
Prénom(s) : Jacques Bernard
Date de naissance : 28/06/1960
Lieu de naissance : Paris 14E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75114
Date de décès : 02/05/2023 (62 ans)
Lieu de décès : Paris 14e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75114
Acte de décès : Numéro 992 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SOITEUR Jacques Bernard, vous devez contacter la mairie de Paris 14e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SOITEUR Jacques Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 02/05/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SOITEUR Jacques Bernard. - Né le 28/06/1960 à Paris 14E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 02/05/2023 à Paris 14e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 992. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27217614-soiteur-jacques-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SOITEUR Jacques Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SOITEUR Jacques Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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