Avis de décès de

M. TOQUART Daniel Joel

Né le 02/04/1948 - Décédé le 15/05/2023
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Sexe : Homme
Nom : TOQUART
Prénom(s) : Daniel Joel
Date de naissance : 02/04/1948
Lieu de naissance : Saint-Mammes - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77419
Date de décès : 15/05/2023 (75 ans)
Lieu de décès : Saint-Mammès - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77419
Acte de décès : Numéro 32 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TOQUART Daniel Joel, vous devez contacter la mairie de Saint-Mammès. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TOQUART Daniel Joel qui semble être décédé dans votre commune le 15/05/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TOQUART Daniel Joel. - Né le 02/04/1948 à Saint-Mammes - 77 - Seine-et-Marne. - Décédé le 15/05/2023 à Saint-Mammès - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 32. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27220092-toquart-daniel-joel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TOQUART Daniel Joel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TOQUART Daniel Joel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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