Avis de décès de

M. MOZER Pascal Claude

Né le 11/11/1964 - Décédé le 23/05/2023
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Sexe : Homme
Nom : MOZER
Prénom(s) : Pascal Claude
Date de naissance : 11/11/1964
Lieu de naissance : Montreuil - 75 Code Insee 75048
Date de décès : 23/05/2023 (58 ans)
Lieu de décès : Villepinte - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93078
Acte de décès : Numéro 354 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOZER Pascal Claude, vous devez contacter la mairie de Villepinte. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOZER Pascal Claude qui semble être décédé dans votre commune le 23/05/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOZER Pascal Claude. - Né le 11/11/1964 à Montreuil - 75. - Décédé le 23/05/2023 à Villepinte - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 354. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27228056-mozer-pascal-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOZER Pascal Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOZER Pascal Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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