Avis de décès de

M. PHEBY Jacques Aime

Né le 19/07/1941 - Décédé le 15/06/2023
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : PHEBY
Prénom(s) : Jacques Aime
Date de naissance : 19/07/1941
Lieu de naissance : Chabeuil - 26 - Drôme Code Insee 26064
Date de décès : 15/06/2023 (81 ans)
Lieu de décès : Vaux-en-Bugey - 01 - Ain Code Insee 01431
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PHEBY Jacques Aime, vous devez contacter la mairie de Vaux-en-Bugey. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PHEBY Jacques Aime qui semble être décédé dans votre commune le 15/06/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PHEBY Jacques Aime. - Né le 19/07/1941 à Chabeuil - 26 - Drôme. - Décédé le 15/06/2023 à Vaux-en-Bugey - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27231538-pheby-jacques-aime. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PHEBY Jacques Aime ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PHEBY Jacques Aime, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts