Avis de décès de

M. MIGNON Marcel Joseph

Né le 13/02/1939 - Décédé le 07/06/2023
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Sexe : Homme
Nom : MIGNON
Prénom(s) : Marcel Joseph
Date de naissance : 13/02/1939
Lieu de naissance : Tulle - 19 - Corrèze Code Insee 19272
Date de décès : 07/06/2023 (84 ans)
Lieu de décès : Tulle - 19 - Corrèze Code Insee 19272
Acte de décès : Numéro 240 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MIGNON Marcel Joseph, vous devez contacter la mairie de Tulle. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MIGNON Marcel Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 07/06/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MIGNON Marcel Joseph. - Né le 13/02/1939 à Tulle - 19 - Corrèze. - Décédé le 07/06/2023 à Tulle - 19 - Corrèze. - Acte de décès numéro 240. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27238912-mignon-marcel-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MIGNON Marcel Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MIGNON Marcel Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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