Avis de décès de

M. PANSE Jules

Né le 15/12/1911 - Décédé le 09/06/1978
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Sexe : Homme
Nom : PANSE
Prénom(s) : Jules
Date de naissance : 15/12/1911
Lieu de naissance : Roeulx - 59 - Nord Code Insee 59504
Date de décès : 09/06/1978 (66 ans)
Lieu de décès : Neuville-sur-Escaut - 59 - Nord Code Insee 59429
Acte de décès : Numéro 19 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PANSE Jules, vous devez contacter la mairie de Neuville-sur-Escaut. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PANSE Jules qui semble être décédé dans votre commune le 09/06/1978. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PANSE Jules. - Né le 15/12/1911 à Roeulx - 59 - Nord. - Décédé le 09/06/1978 à Neuville-sur-Escaut - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 19. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2725291-panse-jules. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PANSE Jules ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PANSE Jules, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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