Avis de décès de

M. ROMBAUT Bernard Simon

Né le 06/09/1944 - Décédé le 11/06/2023
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Sexe : Homme
Nom : ROMBAUT
Prénom(s) : Bernard Simon
Date de naissance : 06/09/1944
Lieu de naissance : Mazingarbe - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62563
Date de décès : 11/06/2023 (78 ans)
Lieu de décès : Bully-les-Mines - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62186
Acte de décès : Numéro 74 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROMBAUT Bernard Simon, vous devez contacter la mairie de Bully-les-Mines. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROMBAUT Bernard Simon qui semble être décédé dans votre commune le 11/06/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROMBAUT Bernard Simon. - Né le 06/09/1944 à Mazingarbe - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 11/06/2023 à Bully-les-Mines - 62 - Pas-de-Calais. - Acte de décès numéro 74. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27261129-rombaut-bernard-simon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROMBAUT Bernard Simon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROMBAUT Bernard Simon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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