Avis de décès de

M. CHARBONNEAU Dominique Maurice

Né le 05/10/1965 - Décédé le 29/05/2023
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Sexe : Homme
Nom : CHARBONNEAU
Prénom(s) : Dominique Maurice
Date de naissance : 05/10/1965
Lieu de naissance : Asnieres - 75 Code Insee 75004
Date de décès : 29/05/2023 (57 ans)
Lieu de décès : Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66136
Acte de décès : Numéro 1304 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHARBONNEAU Dominique Maurice, vous devez contacter la mairie de Perpignan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHARBONNEAU Dominique Maurice qui semble être décédé dans votre commune le 29/05/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHARBONNEAU Dominique Maurice. - Né le 05/10/1965 à Asnieres - 75. - Décédé le 29/05/2023 à Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 1304. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27263605-charbonneau-dominique-maurice. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHARBONNEAU Dominique Maurice ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHARBONNEAU Dominique Maurice, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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