Avis de décès de

M. TEBBAL Mohammed

Né le 06/12/1937 - Décédé le 31/05/2023
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Sexe : Homme
Nom : TEBBAL
Prénom(s) : Mohammed
Date de naissance : 06/12/1937
Lieu de naissance : Douar Terny Sebdou - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 31/05/2023 (85 ans)
Lieu de décès : Mulhouse - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68224
Acte de décès : Numéro 1090 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TEBBAL Mohammed, vous devez contacter la mairie de Mulhouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TEBBAL Mohammed qui semble être décédé dans votre commune le 31/05/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TEBBAL Mohammed. - Né le 06/12/1937 à Douar Terny Sebdou - ALGERIE. - Décédé le 31/05/2023 à Mulhouse - 68 - Haut-Rhin. - Acte de décès numéro 1090. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27264939-tebbal-mohammed. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TEBBAL Mohammed ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TEBBAL Mohammed, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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