Avis de décès de

M. CRAPART Michel Jacques Andre

Né le 16/03/1940 - Décédé le 11/06/2023
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Sexe : Homme
Nom : CRAPART
Prénom(s) : Michel Jacques Andre
Date de naissance : 16/03/1940
Lieu de naissance : Lagny-Sur-Marne - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77243
Date de décès : 11/06/2023 (83 ans)
Lieu de décès : Joncherey - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90056
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CRAPART Michel Jacques Andre, vous devez contacter la mairie de Joncherey. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CRAPART Michel Jacques Andre qui semble être décédé dans votre commune le 11/06/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CRAPART Michel Jacques Andre. - Né le 16/03/1940 à Lagny-Sur-Marne - 77 - Seine-et-Marne. - Décédé le 11/06/2023 à Joncherey - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27277352-crapart-michel-jacques-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CRAPART Michel Jacques Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CRAPART Michel Jacques Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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