Avis de décès de

Mme BERNARD Paulette Danielle

Née le 19/10/1935 - Décédée le 19/07/2023
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Sexe : Femme
Nom : BERNARD
Prénom(s) : Paulette Danielle
Date de naissance : 19/10/1935
Lieu de naissance : Amberieu-En-Bugey - 01 - Ain Code Insee 01004
Date de décès : 19/07/2023 (87 ans)
Lieu de décès : Plateau d'Hauteville - 01 - Ain Code Insee 01185
Acte de décès : Numéro 114 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme BERNARD Paulette Danielle, vous devez contacter la mairie de Plateau d'Hauteville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme BERNARD Paulette Danielle qui semble être décédée dans votre commune le 19/07/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme BERNARD Paulette Danielle. - Née le 19/10/1935 à Amberieu-En-Bugey - 01 - Ain. - Décédée le 19/07/2023 à Plateau d'Hauteville - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 114. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27283361-bernard-paulette-danielle. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme BERNARD Paulette Danielle ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme BERNARD Paulette Danielle, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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